I. Qui sont les responsables de traitement de vos données personnelles :
Moya Europe Sp. z o.o., Karłowicza 9a, 02-501 Varsovie/Pologne, Numéro TVA Intracommunautaire : PL7010520584, adresse email : contact@moyamatcha.com.
II. Généralités
La présente politique a pour but de vous dispenser le maximum d’informations sur la façon dont vos données personnelles seront traitées dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version modifiée ainsi que dans le respect des autres textes français et communautaires applicables et notamment du RGPD (Règlement européen du 27 avril 2016).
Cette politique de protection des données personnelles pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable ou de l’évolution de notre activité, et notamment des produits ou services que nous vous proposons.
La Politique de confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne créé pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données à caractère personnel.
MOYA pourra mettre à jour et modifier librement la présente Politique. La dernière version est celle qui est en ligne sur le Site. Lorsque votre consentement sera nécessaire, MOYA procédera à son recueil.
III. La protection des données personnelles
Les données personnelles constituent les informations sur une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment grâce à un identifiant tel que : nom, prénom, numéro d’identification, localisation, identifiant Internet ou un ou plusieurs facteurs déterminants l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale d’une personne physique.
En tant qu’administrateur, et conformément au RGPD, nous traitons toutes les données personnelles que vous fournissez sur le site Web ou que nous collectons à votre sujet lorsque vous utilisez notre site Web.
Nous utilisons les mesures techniques requises par la réglementation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel pour empêcher la collecte et la modification par des personnes non autorisées des données personnelles envoyées électroniquement, c’est-à-dire dans le cadre de notre Site Web.
Le Responsable du traitement veille tout particulièrement à protéger les intérêts des personnes concernées, et s’assure en particulier que les données collectées par lui sont :
traitées conformément à la loi, de manière équitable et transparente pour la personne concernée ;
collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes et non traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées ;
correctes et mises à jour si nécessaire ;
conservées sous une forme permettant l’identification de la personne concernée pendant une durée n’excédant pas celle qui est nécessaire pour les fins pour lesquelles ces données sont traitées ;
traitées de manière à assurer une sécurité adéquate des Données personnelles, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal, contre une perte, une destruction ou des endommagements accidentels par des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Les données personnelles des utilisateurs traitées dans le cadre de cette offre en ligne comprennent en particulier : Votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe crypté vers le compte client, les produits que vous avez achetés, les services utilisés, les informations de paiement (par ex. coordonnées bancaires, historique des paiements),
Nous collectons et utilisons les données personnelles, dans la mesure où cela est nécessaire, pour rendre notre site Web et son contenu opérationnels, pour traiter votre commande ou pour fournir d’autres services, pour répondre aux demandes de contact, à des fins marketing et de mesure d’audience, ainsi que pour d’éventuelles mesures de sécurité.
IV. Base juridique du traitement de vos données personnelles
Le renseignement des données personnelles par le Client dans la Boutique en Ligne est volontaire mais nécessaire pour profiter des fonctionnalités de notre boutique telles que : la passation par le Client d’une Commande (la conclusion d’un Contrat de Vente), l’enregistrement d’un Compte (la conclusion d’un Contrat de Prestation de Service ou l’utilisation de nos formulaires.
Les données exigées pour conclure un Contrat, quel qu’il soit, sont indiquées préalablement dans la Boutique en Ligne (nous indiquons les données nécessaires pour profiter d’un contrat ou de bénéficier d’une fonctionnalité donnée), dans le cadre d’autres canaux de communication ou dans les CGV. La conséquence du non-renseignement des données personnelles peut être l’impossibilité d’accomplir les actions mentionnées ci-dessus.
Nous vous informons par la présente de la base légale du traitement des données que nous effectuons. Si la base légale n’est pas mentionnée séparément dans la déclaration de protection des données, le traitement pour une ou plusieurs des finalités indiquées ci-dessous est effectué sur la base des dispositions légales indiquées dans chaque cas:
L’exécution de nos prestations (en particulier pour l’exécution du contrat) ou pour l’exécution de mesures précontractuelles, qui a lieu à votre demande (art. 6 alinéa 1, lettre b du RGPD),
L’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (art. 6. alinéa 1, lettre c) du RGPD),
La protection de nos intérêts légitimes ou des intérêts légitimes d’un tiers (art. 6, alinéa 1, lettre f du RGPD),
Soit, si vous nous avez donné votre consentement, sur la base de ce consentement (art. 6, alinéa 1, lettre a du RGPD).
Commandes. En passant une commande, vous devez fournir les données nécessaires à sa réalisation, à savoir : le prénom et le nom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone. Le renseignement de ces données est facultatif, mais indispensable pour passer une commande. Les données que vous nous fournissez dans le cadre de votre commande sont traitées afin de pouvoir réaliser la commande (article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD), émettre la facture (article 6, alinéa 1, lettre c du RGPD), entrer la facture dans notre documentation comptable (article 6, alinéa 1, lettre c du RGPD) ainsi qu’à des fins archivistiques et statistiques (article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD).
Les données contenues dans la commande passée via la Boutique sont traitées par le logiciel WordPress et stockées sur le serveur fourni par Atthost Sp. z o.o.
Si vous avez un compte d’utilisateur dans la Boutique et que la commande a été passée via la Boutique, votre commande sera visible dans l’historique des commandes de votre compte.
Chaque commande est documentée par une facture. Les factures sont émises par notre personnel, et les données indiquées dans les factures sont traitées par la société Dorfin Sp. z o. o. qui nous fournit ses services de comptabilité.
Les commandes sont enregistrées également dans notre base de données interne à des fins archivistiques et statistiques.
Réclamations et rétraction . Si vous déposez une réclamation, une rétractation ou une résiliation du contrat, vous nous transmettez les données personnelles contenues dans la réclamation, la déclaration de rétractation ou de résiliation du contrat. Ces données comprennent votre prénom et nom, l’adresse de résidence, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail et le numéro de compte bancaire.
Les données que vous nous transmettez dans le cadre du dépôt de la réclamation ou de la déclaration de rétraction ou de résiliation du contrat sont utilisées afin d’effectuer la procédure de réclamation ou de rétraction ou de résiliation du contrat (article 6, alinéa 1, lettre c du RGPD).
Contact par e-mail. En nous contactant par courrier électronique, en tant qu’expéditeur du message, vous nous transmettez évidemment votre adresse e-mail. En outre, vous pouvez également inclure d’autres informations personnelles dans le message.
Dans ce cas, vos données sont traitées afin de pouvoir vous contacter et la base juridique de ce traitement est l’article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD, à savoir votre consentement résultant du contact initié avec nous. La base juridique du traitement après la fin du contact est l’objectif justifié consistant à archiver la correspondance pour les besoins internes (article 6, alinéa 1, lettre c du RGPD).
Le contenu de la correspondance peut faire l’objet d’archivage, et nous ne sommes pas en mesure de déterminer précisément quand il sera supprimé. Vous avez le droit d’exiger la présentation de l’historique de correspondance que vous avez menée avec nous (si elle a fait l’objet de l’archivage), ainsi que d’exiger sa suppression, à moins que son archivage ne soit justifié du fait de nos intérêts fondamentaux, comme par exemple la défense contre les poursuites potentielles de votre part.
V. Informations sur les destinataires des données
Les destinataires des données du Client peuvent être des entités exécutant la commande à la demande du Vendeur et traitant de son service : sociétés de transport, sociétés comptables, fournisseurs de solutions informatiques, sociétés de services de paiement, banques, sociétés fournissant des services de marketing, prestataires de services d’entrepôt, prestataires de services de télécommunications, cabinets d’avocats, autorités étatiques autorisées.
Nous confions le traitement des vos données à caractère personnel aux organismes suivants :
Atthost Sp. z o.o., ul. Górna 40b/11, 09-402 Płock : afin de stocker les données à caractère personnel sur le serveur,
Tomasz Szwed 2Sides, ul. Sokratesa 9/123, 01-909 Varsovie : afin d’utiliser les services d’assistance informatique et de gestion du site Web
Dorfin Sp. z o. o., ul. Grójecka 59/63/4, 02-094 Varsovie : afin de gérer la comptabilité de l’entreprise,
à nos employés autorisés et à ceux de nos collaborateurs qui ont besoin d’accès aux données à caractère personnel dans le cadre de leurs obligations,
à d’autres destinataires des données, comme par exemple, à nos sous-traitants, tels que les entreprises de transport.
Dans le cadre de l’utilisation par le Responsable du traitement des outils supportant ses opérations quotidiennes fournis par exemple par les entreprises comme Google, les Données personnelles du Client peuvent être transférées vers un pays hors de l’Espace économique européen, en particulier vers les États-Unis ou vers un autre pays, dans lequel une entité coopérant avec les entreprises précitées maintien des outils de traitement des Données personnelles en coopération avec le Responsable du traitement.
La sécurité appropriée des Données personnelles transférées a été assurée par le Responsable du traitement en appliquant les clauses standard de protection des données adoptées, conformément à la décision de la Commission européenne ainsi que les contrats contenant des accords de traitements des données, qui répondent aux exigences du RGPD.
V. Vos droits concernant les données personnelles
Vos disposez de plusieurs droits. Certains sont applicables à tous les traitements de données vous concernant, d’autres dépendent du type de traitement mis en oeuvre et, plus précisément, du fondement juridique sur lequel il repose (contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, etc.).
Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces droits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Le droit d’accès : Ce droit vous permet de nous poser des questions sur la nature des traitements vous concernant (type de données, origine de la collecte, etc.). Il vous permet également de nous demander une copie de l’ensemble des informations vous concernant. Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.
Le droit de rectification : Ce droit s’applique quel que soit le fondement juridique du traitement vous concernant.
Le droit d’opposition : Ce droit s’applique lorsque le traitement repose sur « l’intérêt légitime » de MOYA, pourvu que cet intérêt ne soit pas « impérieux ».
Droit à l’effacement : Toutes les données vous concernant sont donc automatiquement supprimées à l’expiration du délai de conservation annoncé lors de la collecte de vos données. Lorsque vos données font l’objet d’un traitement reposant sur votre consentement ou sur l’intérêt légitime (non impérieux) de MOYA, vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données. Il vous suffit de nous de nous manifester votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre droit d’opposition au traitement.
Droit à la portabilité : Ce droit vous permet de demander l’obtention des données vous concernant, dès lors que celles-ci sont font l’objet d’un traitement reposant sur votre consentement ou une relation contractuelle. Nous avons l’obligation de vous transmettre les données dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par une autre entité que MOYA.
Droit à la limitation : Ce droit est un droit complémentaire à certains des autres droits exposés ci-avant. En cas de doute sur la légalité de l’un de nos traitements, ce droit vous permettrait de demander à nos équipes ne plus traiter vos données, cependant sans les effacer.
Pour exercer vos droits : Envoyez-nous un message : adresse email contact@moyamatcha.com
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sur l’utilisation de vos données personnelles par MOYA.
Si vous pensez que nous traitons vos données personnelles illégalement, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle. En France, c’est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, et son site Internet est disponible à cette adresse : https://www.cnil.fr/.
VII. Durée de conservation et de suppression de vos données personnelles
Nous ne conserverons vos données qu’aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement. Nous conservons vos données collectées dans le cadre du traitement des contrats jusqu’à l’expiration de la garantie légale ou contractuelle éventuelle et des droits de garantie. A l’expiration de ce délai, nous conservons les informations relatives à la relation contractuelle requises par le droit commercial et fiscal pendant les périodes spécifiées par la loi. Pendant cette période (régulièrement dix ans à compter de la conclusion du contrat), les données ne seront retraitées qu’en cas de contrôle par l’administration fiscale. En ce qui concerne d’autres buts poursuivis par nous, veuillez prendre en considération la durée des règlements suivants.
VIII. Cookies
Les « Cookies » sont utilisés pour des objectifs comportementaux sur nos sites web. Cela signifie que ce sont des fichiers de texte contenant de la donnée d’usage (les sites visités, le nombre de visites, l’heure de visite, la durée de la visite, la durée sur chaque page) par exemple votre profil d’usager, sont conservés sur le disque dur. Les profils d’usagers sont anonymisés et évalués techniquement (des statistiques), dans le but de permettre une sélection d’intérêts selon chaque profil d’usager lors des publicités internet (bannières) apparaissant d’autres sites web. En aucun cas les données personnelles tels noms, adresse, adresse e-mail ne sont conservées dans les cookies.
Il existe plusieurs types de cookies sur le site Web :
les cookies de sessions qui restent dans la mémoire de votre navigateur Web jusqu’à ce qu’il soit désactivé,
les cookies permanents qui restent dans la mémoire de votre navigateur Web jusqu’à ce que vous les supprimiez,
les cookies externes, ils proviennent de fournisseurs d’outils d’analyse sur notre site Internet.
Les cookies peuvent avoir plusieurs rôles et sont utilisés sur notre site https://moyamatcha.fr/ :
Pour des raisons techniques (identification de session, mémorisation des préférences, du panier…) afin, par exemple, d’adapter la présentation du site à la configuration de votre terminal ;
à des fins d’analyses statistiques et de gestion de trafic nous permettant, par exemple, d’améliorer l’ergonomie du site et l’intérêt de nos services ;
Pour vous proposer des offres commerciales en lien ou non avec vos centres d’intérêts sur notre site ou des sites tiers.
Vous pouvez configurer votre navigateur Web pour empêcher le stockage des cookies sur votre ordinateur, votre téléphone ou votre tablette.
Au travers du paramétrage de votre navigateur, vous pouvez mener un certain nombre d’actions vous permettant d’administrer les cookies afin d’en accepter ou d’en refuser l’utilisation, soit de manière globale, soit de manière plus précise et ce à tout moment.
Les éléments de paramétrage étant spécifiques à chaque navigateur, nous vous proposons de suivre le lien correspondant à votre navigateur pour en savoir plus :
Pour les autres terminaux (smartphones, tablettes, objets connectés), nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur.
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